Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont 9570-3963 Québec Inc. (opérateur de Lcommission, ci-après « Lcommission ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile et notre site web.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente, loyale et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 — Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE — Canada).

Responsable du traitement : 9570-3963 Québec Inc. (Lcommission) — Laval, Québec, Canada — support@lcommission.app

Données d'identification et de compte : Nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, date de naissance, photo de profil, mot de passe (chiffré).

Données de vérification d'identité (KYC) : Copie de pièce d'identité officielle (passeport, carte nationale d'identité), selfie de vérification, données biométriques faciales traitées par nos partenaires KYC certifiés.

Données de transaction : Historique des commandes, itinéraires de voyage publiés, montants des transactions, statuts de paiement, photos et vidéos de preuve d'achat, codes QR générés.

Données de paiement : Informations de carte bancaire (tokenisées et chiffrées par Stripe — Lcommission ne stocke jamais les données bancaires brutes), historique des paiements, coordonnées bancaires pour les virements (compte bénéficiaire des Voyageurs).

Données de localisation : Géolocalisation approximative lors de l'utilisation de l'application (pour faciliter la mise en relation géographique), si vous y consentez.

Données de communication : Messages échangés via le chat intégré, contenus des litiges soumis.

Données d'utilisation : Journaux d'accès, données de navigation, informations sur l'appareil (modèle, OS, version d'app), adresse IP, identifiants publicitaires.

Exécution d'un contrat : La majorité des traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat de service entre vous et Lcommission (gestion du compte, exécution des transactions, paiements).

Obligation légale : Les traitements liés à la vérification KYC, à la lutte anti-blanchiment (AML) et à la conformité fiscale sont fondés sur nos obligations légales applicables.

Intérêts légitimes : Amélioration de la plateforme, prévention de la fraude, sécurisation des systèmes, service client.

Consentement : Pour l'envoi de communications marketing, l'utilisation de la géolocalisation, et le traitement de certaines données sensibles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vos données personnelles sont utilisées pour : créer et gérer votre compte utilisateur ; effectuer la vérification d'identité (KYC) ; traiter, exécuter et sécuriser les transactions via le système séquestre ; faciliter la mise en relation entre Acheteurs et Voyageurs ; vous permettre de communiquer via le chat intégré ; générer et gérer les code de validations de remise ; traiter et résoudre les litiges ; envoyer des notifications relatives à vos transactions et à la sécurité de votre compte ; améliorer les fonctionnalités de la plateforme ; respecter nos obligations légales et réglementaires.

Lcommission ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement avec les catégories de destinataires suivantes, dans le strict cadre nécessaire à l'exécution du service :

Prestataires de paiement : Stripe Inc. (traitement sécurisé des paiements, stockage tokenisé des données bancaires) — Politique de confidentialité Stripe disponible sur stripe.com.

Prestataires de vérification d'identité (KYC) : Partenaires certifiés pour la vérification des documents d'identité et la vérification biométrique.

Prestataires d'infrastructure cloud : Hébergement des données sur des serveurs conformes aux normes ISO 27001 et SOC 2.

Prestataires de notifications push : Services tiers pour l'envoi de notifications mobiles (ex : Firebase/APNs).

Autorités compétentes : En cas d'obligation légale, d'injonction judiciaire, ou pour prévenir une fraude ou une activité criminelle.

Données de compte actif : Conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis pendant 3 ans après la dernière activité.

Données KYC : Conservées 5 ans après la clôture du compte, conformément aux obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent.

Données de transaction et de paiement : Conservées 7 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.

Données de communication (chat, litiges) : Conservées 2 ans après la clôture du litige ou la fin de la transaction.

Logs techniques : Conservés 12 mois maximum.

À l'expiration des délais applicables, vos données sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.

Conformément au RGPD, à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (Canada), vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de limitation du traitement, et droit de retrait du consentement.

Pour exercer ces droits : accédez aux paramètres de confidentialité de votre compte dans l'application, ou envoyez votre demande à support@lcommission.app avec pour objet « Données Personnelles ». Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

La plateforme Lcommission est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles appartenant à des enfants de moins de 18 ans.

Si nous apprenons qu'un mineur a créé un compte, nous procéderons immédiatement à la suppression du compte et des données associées. Contactez-nous à support@lcommission.app si vous pensez qu'un mineur utilise notre plateforme.

Avec votre consentement, nous vous envoyons des notifications push pour : les mises à jour de statut de vos transactions ; les nouveaux messages reçus via le chat ; les alertes de sécurité liées à votre compte ; les mises à jour importantes de la plateforme.

Vous pouvez gérer vos préférences de notifications à tout moment depuis les paramètres de votre appareil (iOS : Réglages > Notifications > Lcommission ; Android : Paramètres > Applis > Lcommission > Notifications) ou depuis les paramètres de notification dans l'application.

Les communications marketing par e-mail ne sont envoyées qu'avec votre consentement exprès préalable et peuvent être désactivées via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Le site web Lcommission utilise des cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement du site), des cookies de préférences (mémorisation de la langue) et des cookies analytiques conformes au RGPD (mesure d'audience).

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités principales du site.

Lcommission met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes : chiffrement AES-256 des données sensibles au repos ; chiffrement TLS 1.3 de toutes les communications ; tokenisation des données bancaires par Stripe ; authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour tous les comptes ; audits de sécurité réguliers et tests de pénétration ; accès aux données restreint selon le principe du moindre privilège.

En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits et libertés, Lcommission s'engage à vous notifier conformément aux exigences légales applicables (72 heures pour le RGPD ; 30 jours pour la Loi 25 Québec).

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence, notamment aux États-Unis (Stripe, Firebase) et dans d'autres pays où nos prestataires d'infrastructure opèrent.

Tout transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou du Canada est encadré par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne ou des mécanismes de protection équivalents reconnus par les autorités canadiennes compétentes.

Lcommission se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification push, par e-mail ou via une bannière visible sur la plateforme, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des modifications.

Pour toute question ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles : E-mail : support@lcommission.app — Objet : « Données Personnelles — [Votre demande] »

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente : résidents de l'UE : autorité de protection des données de votre État membre ; résidents du Québec : Commission d'accès à l'information (CAI) ; résidents du reste du Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).